Mentions légales
Responsable éditorial : Mélissa Baranger
Nom commercial : BAM STUDIO
Adresse : 13 cours julien, 13006 Marseille
Email : bam-studio@outlook.com
Téléphone : 06 23 00 03 78
Statut : Entreprise individuelle – Artiste-auteur
SIRET : 88486017200029
Hébergeur : Wix Online Platform Limited
Adresse de l'hébergeur : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Politique d'utilisation des cookies :
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Conditions Générales de Vente
Article 1 - Désignation du vendeur
Le présent site internet hellobamstudio.com est édité par l’entreprise individuelle Mélissa Baranger - nom commercial BAM STUDIO, dont le siège social est situé au 13 cours julien, 13006 Marseille.
Article 2 - Dispositions générales relatives aux présentes CGV
Objet :
Les présentes CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne :
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des produits physiques proposés par BAM STUDIO (objets, mobilier, etc.),
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ainsi que des prestations de services de création graphique (notamment la création d’identités visuelles).
Elles sont applicables à tout acheteur.euse. Les CGV sont rédigées en français et sont exclusivement établies en France.
Acceptation des CGV :
En passant commande, l'acheteur.euse reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut adhésion aux CGV en vigueur au jour de la commande.
Modification des CGV :
BAM STUDIO se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 - Produits et Services
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Produits physiques : décrits sur le site avec leurs caractéristiques essentielles. Les photographies sont non contractuelles.
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Prestations de services : principalement la création d’identités visuelles et services associés. Les prestations sont définies et personnalisées en accord avec le client (brief, devis ou fiche produit/service détaillée).
Article 4 - Prix
Les prix de vente sont indiqués en euros, taxes non applicables (TVA non applicable, article 293B du CGI).
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Pour les produits physiques, les prix s’entendent hors frais de livraison.
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Pour les prestations de services, le prix est défini à la commande (via devis ou tarif indiqué sur le site).
Article 5 - Commande
La passation de commande implique l'acceptation des CGV.
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Pour les produits, la commande est validée après règlement intégral.
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Pour les services, la commande est confirmée après acceptation du devis et/ou paiement total ou partiel (selon modalités précisées).
Article 6 - Offre
Les offres de vente en ligne sont réservées aux consommateurs résidant en France et sont valables dans la limite des stocks disponibles (produits).
Article 7 - Livraison et Exécution
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Produits : livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur.euse sur le bon de commande.
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Services : la prestation est réalisée selon les délais convenus avec le client (indiqués dans le devis ou la confirmation de commande).
En cas de non-conformité ou problème, le consommateur doit adresser une réclamation à BAM STUDIO.
Article 8 - Paiement
Le paiement s'effectue en euros via carte bancaire, Stripe et Klarna (paiement en plusieurs fois).
Les données de paiement sont cryptées et sécurisées.
Article 9 - Droit de rétractation / Retour
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Produits : Conformément aux dispositions légales, l'acheteur.euse dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Adresse de retour : BAM STUDIO, 13 cours Julien, 13006 Marseille, FRANCE.
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Services : Conformément au Code de la consommation, l’acheteur.euse dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la validation de la commande, sauf si l’exécution de la prestation a commencé avec son accord exprès avant la fin du délai de rétractation. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être exigé.
Article 10 - Sécurisation
Le site est sécurisé pour les paiements en ligne.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Les textes, images, créations graphiques et visuelles de ce site sont la propriété exclusive de BAM STUDIO. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Article 12 - Droit applicable - litiges
En cas de litige, les parties doivent tenter de résoudre celui-ci de façon informelle. Le contrat et les CGV sont soumis à la loi française.
Article 13 - Données personnelles
Les informations personnelles des clients sont traitées conformément au RGPD et à la loi informatique et libertés. L’acheteur.euse dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : bam-studio@outlook.com.
Article 14 - Cookies & données personnelles
Le site utilise uniquement des cookies essentiels pour assurer son bon fonctionnement.